-
-
-
Elections (listes électorales, bureaux de vote, ...)
-
-
Logement (déménagement, changement d'adresse, ...)
-
-
-
-
ETAT CIVIL
Naissance
La déclaration doit obligatoire se faire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle s'effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. Elle est gratuite.
Pour obtenir :
- un extrait de naissance ou une copie, s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou sur le site suivant : www.acte-naissance.fr.
- la reconnaissance d'un enfant naturel, s'adresser en mairie.
Mariage
- Pour la constitution du dossier, s'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
- Pour le contrat de mariage, s'adresser à un notaire.
- Pour obtenir un extrait de mariage ou une copie : s'adresser à la mairie du domicile ou du lieu de mariage avec le livret de famille.
Décès
- Pour le constat : s'adresser à un médecin.
- Pour la déclaration : s'adresser à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès.
- Pour les formalités de succession : s'adresser à un notaire.
- Pour les formalités de sécurité sociale : s'adresser aux organismes d'affiliation du défunt
- Pour acheter une concession cimetière ou une case colombarium, prendre contact avec la Mairie ou s'y rendre directement muni du livret de famille du défunt.
- Pour une demande d'incinération, contactez les pompes funèbres . Crématorium de Nancy, 12 avenue Paul Doumer tél. 03 83 53 20 19.
Affaires militaires (appel de préparation à la défense)
Les garçons et les filles nés à partir de 1983, participent à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) avant 18 ans. Cette journée se déroule normalement un samedi sur un site, en général militaire. A l'issue de cette journée, un certificat de participation sera remis.
Attention, ce certificat ainsi que l'attestation de recensement, sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Modalités de convocation :
- Trois mois avant votre date d'appel, vous recevrez un préavis par lequel votre bureau du service national (BSN) vous proposera trois dates de convocation à la journée de préparation à la défense (JAPD).
- Ce préavis est à renvoyer à votre BSN dans le mois qui suit en indiquant votre choix.
- Dix jours avant le jour de la convocation, vous recevrez votre ordre d'appel qui vous précisera les modalités de la journée.
- Si vous ne répondez pas au préavis d'appel, vous serez convoqué(e) par votre BSN, entre deux et six mois après la date initialement prévue.
- Si vous ne répondez pas à votre ordre de convocation, aucun certificat de participation ne vous sera délivré.
- Cependant, vous pourrez toujours régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Dans ces conditions, vous serez convoqué(e) le plus rapidement possible dans un délai de trois mois.
Renseignements auprès du standard national d'information du service national à Compiègne : Tél. 03.44.38.36.36 de 8 h 30 à 18 h du lundi au vendredi, serveur vocal 24h/24 ou www.defense.gouv.fr
Retour au menu
PIECES D'IDENTITE
Carte d'identité (validité 10 ans)
Le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie, avec les pièces suivantes :
- extrait de naissance, votre livret de famille ou celui ce vos parents
- 2 photos d'identité, identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, sur fond blanc, noir et blanc ou couleur, format 35x45mm, sans bords.
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EdF, télécom, eau...)
- ancienne carte d'identité ou déclaration de perte à la mairie, ou déclaration de vol à la police.
- En cas de divorce, se munir du jugement de divorce.
Passeport
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 10 ans, ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète et/ou votre livret de famille ou celui de vos parents,
- deux photographies d'identité récentes et identiques (format 35x45 mm),
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz...),
- un timbre fiscal de 60 Euros.
La durée de validité des passeports délivrés aux personnes majeures depuis le 1er mars 2001 est portée à 10 ans. Elle est maintenue à 5 ans pour les mineurs, mais le coût en est réduit à 30 Euros pour eux.
Carte de Séjour
se présenter personnellement au commissariat de police.
Extrait de casier judiciaire
Faire une demande écrite accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité.
- Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un Dom (département d'Outre Mer) ou à l'étranger, s'adresser à : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44079 NANTES cedex 1 - Tél : 02.51.89.89.51 - Fax : 02.51.89.89.18
Site : www.justice.gouv.fr/cjn/index.htm
ou : minitel 36 15 CJN
- Pour les personnes nées dans un Tom (Territoire d'Outre Mer), s'adresser au greffe du tribunal de première instance dont dépend la commune de naissance.
Autorisation de sortie du territoire,
délivrée aux mineurs de nationalité française s'effectue à la Mairie du domicile. Présence obligatoire de l'autorité parentale avec livret de famille et une carte d'identité en cours de validité du mineur. En cas de divorce, présentation du jugement de divorce.
Certificat d'hérédité
En règle générale, si le défunt possédait un bien, s'adresser à un notaire. En cas de créance inférieure ou égale à 5 335,72 Euros s'adresser à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers. Pièces à fournir :
- un extrait d'acte de naissance de la personne décédée,
- Son livret de famille,
- un arrêté de comptes délivré par la banque à la date du décès.
- Présence obligatoire de deux témoins.
Certificat de non-imposition
s'effectue au centre des impôts. Délivré automatiquement aux personnes non imposables.
Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d'Instance du domicile. Gratuit.
Certificat de vaccination
Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant. S'effectue à la mairie du domicile. Gratuit.
Livret de famille
Il est établi à la mairie du lieu de mariage. Duplicata : à demander à la mairie du domicile. Gratuit.
Carte grise
S'effectue à la Préfecture. Avec un certificat de vente (imprimés en mairie, une carte grise barrée et signée par le vendeur, une carte nationale d'identité, un justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone, etc ...). Payant selon les chevaux fiscaux.
Retour au menu
ELECTION
Inscription sur les listes électorales
- Vous venez d'avoir 18 ans : l'inscription est automatique. "La procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans a été introduite par la loi du 10 novembre 1997". Elle prévoit que les personnes qui remplissent la condition d'âge ou la rempliront entre la dernière et la prochaine clôture des listes électorales seront inscrites d'office sur celle-ci. Pour être pris en compte au titre de cette procédure, il faut être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
- Dans les autres cas, vous devez vous inscrire en mairie. afin de figurer sur les listes électorales de votre domicile. Si vous résidez ailleurs qu'au domicile familial (par exemple parce que vous êtes étudiant), vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune du lieu de résidence, à condition d'y séjourner de manière continue depuis au moins six mois.
Se présenter en mairie avec les pièces suivantes : une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, télécom, eau...)
Révision des listes électorales
Les opérations de révision des listes électorales ont lieu du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Il importe donc de profiter de cette période pour signaler en mairie un éventuel changement d'adresse ou simplement pour s'inscrire. Une refonte de la liste électorale est réalisée tous les trois ans ; une nouvelle carte électoral vous est adressée. La prochaine refonte aura lieu en 2007.
Vote par procuration
Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection par un électeur ou une électrice de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune . La demande de procuration est désormais établie sur la foi d'une simple déclaration sur l'honneur.
Les démarches sont gratuites. Pour la faire établir, il faut se rendre au poste de police de Ludres, situé 860, avenue du Bon curé ou au commissariat de police de Vandoeuvre, 3 rue de Parme ou au tribunal d'instance du domicile : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 NANCY Cedex - (Tél : 03.83.90.85.60 Fax : 03.83.90.86.14),
Vous devez vous présenter en personne à l'autorité habilitée localement à délivrer les procurations. Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration.
Délais pour la faire établir : Effectuez les démarches suffisamment tôt pour que l'électeur qui votera à votre place et la mairie puissent recevoir la procuration.
Liste des bureaux de votes de Ludres
- Bureau n°1 : Hôtel de ville
- Bureau n°2 : Ecole élémentaire Pierre Loti
- Bureau n°3 : Centre Culturel Jean Charcot
- Bureau n°4 : Ecole élémentaire Jacques Prévert
- Bureau n°5 : Halte Garderie
- Bureau n°6 : Aire de jeux couverte (salle Schweitzer, avenue Marie Marvingt)
- Bureau n°7 : Aire de jeux couverte (salle Schweitzer, avenue Marie Marvingt)
Retour au menu
JUSTICE
Permanence d'avocats
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, des avocats tiennent des consultations gratuites chaque dernier samedi du mois de 9h30 à 11h30 en Mairie
Sont rôle est de conseiller (droit privé, droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, fiscalité, gestion de patrimoine, ...) et veiller sur le fond et la forme des contrats.
Renseignements auprès de la Chambre Départementale des Notaires, 22 rue de la Ravinelle - 54000 NANCY -Tél. : 03 83 35 43 14
Une adresse utile : le conseil départemental d'accès au droit
Retour au menu
LOGEMENT
Le site offiel @dèle (lien) permet au citoyen d'effectuer gratuitement et en une seule démarche sa déclaration de changement aux lieux et places de déplacements multiples et contraignants.
Vous arrivez à Ludres : Nous vous recommandons de vous présenter en mairie, au bureau de l'état civil, pour :
- la déclaration de domicile avec présentation du livret de famille et justificatif de domicile,
- la mise à jour de la carte nationale d'identité ou une nouvelle demande si la carte est informatisée,
- l'inscription sur les listes électorales.
Vous changez de domicile, signalez votre départ :
- à EDF-GDF (entre 3 mois et 3 jours avant le départ),
- aux Services des Impôts (contributions directes et percepteur),
- à la Caisse d'Allocations Familiales,
- à votre assureur,
- à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
- Veillez à la situation scolaire de vos enfants.
- Informez vos établissements financiers.
Vous quittez Ludres, N'oubliez pas :
- de signaler votre départ au bureau de l'état civil de la mairie,
- de communiquer votre nouvelle adresse, elle sera nécessaire à certains services pour vous transmettre tous documents qui pourraient parvenir à votre nom à l'Hôtel de Ville,
- de demander au service des Postes le transfert de votre courrier et au service des Télécommunications celui de votre téléphone.
- Faites effectuer les changements d'adresse sur :
- votre carte grise à la préfecture,
- votre carte d'identité,
- votre passeport.
- Pour les étrangers titulaires de la carte de séjour ou la carte de travail, déclarez votre changement d'adresse au commissariat de votre nouveau domicile.
Retour au menu
Gestion des déchets : Le tri, mode d'emploi.
Il est techniquement impossible de trier les déchets lorsqu'ils sont mélangés. C'est donc à chaque habitant que revient cette tâche ... simple et peu contraignante. A chaque déchet sa destination, c'est simple !
-
Dans les conteneurs (face à la gare, parking UGC, parkings de l'Eglise et du stade du Bon Curé) :
- Papier : journaux, magazines, catalogues et publicités, uniquement.
- Verre : bouteilles, canettes, pots et bocaux, uniquement.
-
Dans l'éco-sac transparent (ramassage le lundi matin) :
- Les bouteilles en plastique transparent : bouteilles d'eau, de vin, de vinaigre, de limonade, de jus de fruits et de sodas, uniquement.
- Les cartons : les cartons d'emballage, les briques de lait, de jus de fruits ou de vin, uniquement. (Les grands cartons peuvent être pliés et ficelés à côté de l'éco-sac)
- Les boîtes en métal propres : boîtes de boisson, boîtes de conserve, aérosols, uniquement.
-
Dans les sacs ou bacs, les autres déchets (ramassage le mardi et vendredi matin) : épluchures, déchets de table, bouchons, capsules, boîtes de conserves sales, feuilles volantes, papiers gras, essuie tout, papiers et sacs d'emballage, emballages en polystyrène (barquettes de viande ...), petits emballages (pots de yaourt, pots de crème...), couches de bébé ... Et tous les déchets pour lesquels vous auriez un doute.
-
Conteneur à pain derrière les locaux de la Police Municipale.
-
La déchetterie se trouve sur la RN 57, au Mauvais Lieu :
horaires d'ouverture :
- du lundi au vendredi de 13h30 à 19h30*
- les samedis, dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30*
*(fermeture à 17h30 du 1er novembre au 1er mars - période hivernale )
* Collectes des objets hétérogènes : 2 fois par an; voir dates en pages actualités. Les objets à jeter doivent être déposés sur le trottoir la veille au soir.
Retour au menu
Marché municipal
chaque samedi, de 7h00 à 13h00, Place Ferri de Ludre
Retour au menu
Lutte contre le bruit
Tondeuses, engins et outillages bruyants
L'utilisation d'engins bruyants est autorisée :
* Les jours ouvrables, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
* Samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
* Dimanche et jours fériés, de 10h00 à 12h00
Retour au menu
Durée de conservation de vos papiers
(Source : http://vosdroits.service-public.fr/)
TOUTE LA VIE
* le livret de famille; en cas de perte, vous pouvez obtenir un duplicata à la mairie,
* le livret militaire et les pièces qui le complètent
* les diplômes
* les bulletins de salaires
* le contrat de mariage; en cas de perte, adressez-vous au notaire qui l'a établi,
* les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.
* Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps est à conserver toute votre vie; en cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie.
* Les copies et extraits d'actes de naissance sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.
* Le jugement d'adoption est à conserver toute votre vie. En cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie.
* L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel est à conserver toute votre vie.
o Si vous avez reconnu l'enfant devant un notaire, adressez-vous à lui en cas de perte du document. Il en conserve une copie.
o Si vous avez reconnu l'enfant à la mairie, la reconnaissance est transcrite sur le livret de famille.
* Les documents relatifs aux successions, en particulier si la succession comprend des biens immobiliers.
* les testaments
* tout ce qui concerne la santé :
o carte de groupe sanguin (sur soi)
o carnet de santé
o certificats de vaccinations
o carte de sécurité sociale
o dossiers médicaux
o certaines ordonnances
* Si vous avez été gravement blessé, le dossier, car des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après.
* Assurances de responsabilité (automobile, chef de famille, professionnelle...)
30 ANS
* les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnité en réparation d'un dommage.
* les reconnaissances de dette civiles.
10 ANS
* les documents en cas de travaux (la commande, le contrat passé, la réception des travaux, l'ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler, les factures des entrepreneurs et architectes.)
* les factures des agents immobiliers.
* les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux car ils constituent un commencement de preuve par écrit en cas de litige,
* les bordereaux de versement ou d'ordre de virement
5 ANS
* les factures EDF-GDF
4 ANS
* Assurance sur la vie et assurance décès : avis d'échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale.
* Le dossier en cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance décès. Ainsi, vous pouvez prouver que la somme reçue n'était pas soumise à l'impôt sur les successions.
* les factures d'eau (si l'eau est distribuée par la commune ou par un groupement de communes), deux ans (si l'eau est distribuée par une entreprise privée),
* les déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations,
* les avis d'imposition.
* les justificatifs de paiement de la redevance télévision
2 ANS
* les quittances de cotisation d'assurance et la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistre.
1 AN
* les factures de téléphone
* le certificat de ramonage
* un chèque est valable pendant un an et huit jours pour les chèques bancaires et de un an pour les chèques postaux. Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.
DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE
* Si vous avez été victime d'un accident conservez précieusement jusqu'à ce que vous ayez été totalement indemnisé (les factures, les expertises, les certificats médicaux.)
* Assurances des biens, tant que les meubles ou immeubles sont assurés. (les contrats d'assurance, les doubles de la correspondance avec votre assureur, les factures d'achat de meubles et objets de valeur, les factures de réparation de tous vos biens, y compris votre voiture, les factures d'achat de matériel que vous transportez.)
* les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité.
Retour au menu
