Horaires d'ouverture du service de l'urbanisme :
Depuis le 1er novembre 2010, le service de l'urbanisme est ouvert au public les mardis, jeudis et vendredis de 08h à 12h et de 14h à 17h30 et les mercredis sur rendez-vous.
Solaire thermique
Dossier de demande de subvention pour la pose de panneaux thermiques (à télécharger)
Les Autorisations d'occupation des sols
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Elle a pour origine l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005. Les demandes déposées à compter du 1er octobre 2007 sont soumises aux nouvelles dispositions.
Les liens suivant vous permettront de télécharger les formulaires les plus courants relatifs aux travaux d'urbanisme sur les sites officiels concernés.
Aliénation d'un bien
46-0392 : Demande de Renseignement d'urbanisme
10072*01 : Déclaration d'intention d'aliéner.
Formulaires d'urbanisme
>
Déclaration Préalable classique (pour travaux créateurs ou aménageurs de surfaces)
> Pour les demandes de Permis de Construire (PC) pour les habitations :
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Formulaire à remplir
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Annexe démolition -
Pièces jointes -
Récépissé de dépôt> Demandes de PC pour autres affectations :
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PC autre avec récépissé -
Annexe démolition
> Demandes de certificats d'Urbanisme :
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Certificat d'Urbanisme
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Description> Demande de permis d'aménager :
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Permis d'Aménager avec récépissé -
Annexe démolition
Consultations cadastrales en ligne
www.cadastre.gouv.fr
